CGV Calenco

Le présent Contrat a pour objet de définir, à compter de la signature de l'abonnement, la nature et les conditions d'accès par le Client au logiciel Calenco en mode SaaS (Software as a Service) ainsi qu'aux services et prestations du traitement de l'information.

Le support technique désigne l’assistance client relative à son utilisation du logiciel. Il se limite à une assistance technique pour l'utilisation des fonctionnalités de Calenco par le Client.

Dans le cadre de chaque Abonnement, NeoDoc consent au Client, qui l’accepte : - un droit de connexion au Logiciel Calenco en mode SaaS en fonction de l’Abonnement choisi ; - un ensemble d’hébergement des données et de services support technique pour le Logiciel Calenco.

Première souscription : La souscription au service s'effectue via la plateforme en ligne Calenco. La personne effectuant la souscription et le paiement en ligne disposera de droits d'administration sur la plateforme pour le compte du Client, pour gérer les comptes Utilisateurs et les droits d'accès pour ce Client. Elle optera à la souscription pour l’une des offres disponibles.

Le Client a la possibilité d’interchanger les offres en cours d’abonnement via sa plateforme d’administration selon les conditions décrites dans la section intitulée « Modification de l'abonnement dans le cadre de l’offre Calenco ».

Le Client aura la possibilité de moduler le nombre de souscriptions et les fonctionnalités offertes par Calenco via la plateforme d'administration prévue à cet effet.

L'augmentation du nombre de souscriptions et l'ajout de fonctionnalités donneront lieu à facturation et paiement immédiat de la redevance d’abonnement correspondant pour la période de souscription en cours sans aucuns frais de gestion.

La diminution du nombre de souscriptions et la suppression de fonctionnalités en cours de contrat sont à effet immédiat et donneront lieu à un remboursement égal à 30% du montant dû entre la date d'effet de la diminution/suppression et la date de fin de la période de souscription en cours.

Accès au logiciel : Le Logiciel est accessible à l’adresse Internet (URL) fixe suivante : live.calenco.com. Cette adresse est susceptible d'être modifiée au cours de la vie du présent contrat. NeoDoc s'engage à prévenir le Client dans un délai raisonnable (10 jours ouvrables) permettant la continuité du service dans les meilleures conditions.

Connexion des Utilisateurs : Le Client s’engage à fournir à NeoDoc le nom, prénom, adresse mail, et nom de la structure de chaque Utilisateur.

Le Logiciel est accessible par le biais d'une connexion à distance grâce à un identifiant et un mot de passe définis par l’administrateur lors de la mise en service du logiciel. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, seule la combinaison de ces deux codes permet d'accéder au Logiciel.

L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de chaque Utilisateur et l'engagent sur toute utilisation faite par leur intermédiaire. Le Client est le responsable entier et exclusif des identifiants et mots de passe définis pour chaque Utilisateur.

Chaque Utilisateur déclaré se verra attribuer une connexion unique et individuelle. Les Identifiants sont personnels et confidentiels et le droit d’accès concédé à chaque Utilisateur est personnel, non exclusif et non transférable.

Dans le cas de la souscription en mode dit de « connexions flottantes », le nombre d'Utilisateurs enregistrés est un multiple du nombre de souscriptions, le nombre de connexions simultanées est restreint.

Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.

En cas de perte de mot de passe, NeoDoc ne transmettra pas le mot de passe « oublié ». Calenco propose un service automatisé de réinitialisation de mot de passe à cet effet.

La responsabilité de NeoDoc ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse d'un identifiant et d'un mot de passe.

Afin de proposer le meilleur service à ses Clients, NeoDoc dispose d'une infrastructure d'hébergement dans plusieurs Datacenters sur le territoire de l’Union Européenne. NeoDoc se réserve le droit de changer de Datacenters à tout moment et s'engage à mettre en œuvre les moyens pour limiter l'interruption de l'accès fourni au Client.

En tout état de cause, NeoDoc s’engage à n’héberger les données qu’auprès de Datacenters basés dans l’Union Européenne.

NeoDoc s'engage à assurer une disponibilité des services hébergés SaaS avec un taux de disponibilité de 99.9%. Toute interruption de service programmée sera communiquée au client avec un préavis de 2 jours a minima.

NeoDoc s'engage à fournir au Client une assistance e-mail à l'utilisation dénommée « support », à condition que le Client ait suivi une formation de la solution Calenco au préalable. Il sera répondu du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (heure française).

Le présent Contrat est formé entre les parties à la date de la souscription par le Client. La durée de souscription au service est de un an renouvelable tacitement, avec un préavis de résiliation de 1 mois avant la fin de chaque période sauf stipulation contraire.

Le coût et les modalités d’abonnement à Calenco sont indiqués de manière claire au moment du processus d’inscription et demeurent disponibles en ligne.

L’Abonnement donne lieu au paiement d'une Redevance d’Abonnement annuelle, telle que spécifiée au jour de la souscription.

Tout autre mode de paiement qu’un règlement automatique par carte bancaire ou prélèvement SEPA donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50€ par règlement, pour participation aux frais administratifs de traitement.

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros hors taxes (HT). Le Client est redevable de la TVA applicable au jour de la commande.

Sont exclues de la Redevance d’Abonnement et donnent lieu à facturation séparée les prestations de formation, d’assistance technique ainsi que toute prestation n’entrant pas dans l’offre.

NeoDoc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

L'absence de paiement, même partiel, d'une facture à l'échéance donnera lieu à la suspension des connexions du Client et l'arrêt de la fourniture des prestations, jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due dès le lendemain de la date d'échéance à l'occasion de tout retard de paiement.

Le non-respect de l'obligation de payer la totalité de la Redevance à l'échéance sera sanctionné par une pénalité de 25 % du montant annuel des loyers, sans préjudice des intérêts contractuels dus et des actions en indemnisation.

NeoDoc pourra prononcer la résiliation du contrat si le règlement ne lui est pas parvenu dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la mise en demeure.

NeoDoc fournira si besoin au Client toutes informations utiles sur les systèmes de sécurité et d'archivage mis en place, afin de permettre la conformité légale française et européenne en matière de protection des Données Personnelles.

NeoDoc garantit la confidentialité et l'intégrité des données, notamment par la mise en place de dispositifs de sécurité appropriés (cryptologie, pare-feu, anti-virus, etc.), tant pour la transmission que pour le stockage.

Les Données contenues dans Calenco sont la propriété du Client qui en assure seul la responsabilité éditoriale.

En cas de résiliation du contrat, il appartient au Client d'utiliser les fonctions standard d'export de l'application afin de constituer une sauvegarde de l'ensemble des documents, modules et fichiers multimédia.

NeoDoc ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des informations stockées. Le Client est seul responsable de la qualité, la licéité et la pertinence des Données transmises.

Le Client s’engage à avertir les Utilisateurs de l'interdiction de déposer dans la base de données des données non conformes à la législation, notamment des données à caractère raciste, discriminatoire, pédophile, incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie.

Le Client et ses Utilisateurs font leur affaire personnelle de la conformité de leurs traitements au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La responsabilité de NeoDoc ne saurait en aucun cas être engagée en cas de manquement du Client.

NeoDoc réalise la sauvegarde des Données tous les jours et pour une durée d’un mois. Celles-ci pourront être récupérées durant ce délai sur demande du client, sur devis.

La propriété du Logiciel Calenco est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucun droit défini par le code de la propriété intellectuelle n'est transféré au Client en vertu de l’Abonnement souscrit. NeoDoc reste le titulaire exclusif des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous ses logiciels, leurs composantes et la documentation associée.

Les marques Calenco et NeoDoc restent la propriété exclusive de NeoDoc.

Le Client s'interdit, sans l'accord express de NeoDoc, de reproduire, adapter, commercialiser, décompiler le Logiciel Calenco ou le faire exécuter par un tiers sauf dans les conditions strictement définies par la loi.

NeoDoc garantit que son activité n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. NeoDoc ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’accès à Calenco.

L’accès à Calenco peut être suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des plateformes de NeoDoc. Ces interruptions auront lieu hors heures ouvrées dans la mesure du possible.

En cas d'indisponibilité ou de ralentissement, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

NeoDoc ne peut être tenue pour responsable des dommages générés par des dysfonctionnements exclus de la couverture du présent Contrat, notamment : destruction accidentelle des Données, perte/altération/utilisation frauduleuse des données, transmission de virus hors faute de NeoDoc, dommages indirects, dysfonctionnements sur les postes Utilisateurs, difficultés imputables au Datacenter.

En cas de faute de NeoDoc prouvée par le Client, NeoDoc ne sera tenue qu’à la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de NeoDoc est strictement limité au remboursement des sommes effectivement payées par le Client à la date du fait générateur de responsabilité, par poste Utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 12 derniers mois.

Le Client assume toutes les responsabilités concernant l'adéquation du Logiciel Calenco avec ses besoins, son exploitation et utilisation, et la qualification des Utilisateurs.

Le Client reconnaît expressément avoir reçu de la part de NeoDoc toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du Logiciel à ses besoins.

Le Client sera seul responsable de l'utilisation du Logiciel Calenco.

Le Contrat prend effet à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur. L’Abonnement prend effet pour une période initiale d’un an, sauf stipulation contraire. L’Abonnement est ensuite reconduit tacitement pour des durées successives égales à la durée de la période initiale.

La Société se réserve le droit de réviser le montant des redevances à chaque reconduction, en notifiant le Client avec un préavis de 30 jours.

En cas de manquement par le Client à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par NeoDoc 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

Le Client peut résilier l’Abonnement sans préavis. Aucun remboursement du Contrat en cours ne sera effectué au titre de cette résiliation.

En cas de résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès au Logiciel Calenco.

En cas de résiliation du Contrat, le Client pourra demander gratuitement une destruction ou une sauvegarde des données hébergées. Cette demande doit être faite par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de la résiliation.

NeoDoc fournira les données du Client sous le format source XML de l’application dans les 10 jours suivant la réception de la demande.

Pour toute demande postérieure à 30 jours, la destruction ou la sauvegarde sera effectuée à titre payant.

À défaut d’accord contraire entre NeoDoc et le Client, les données hébergées seront détruites 3 mois après la résiliation du Contrat.

À la demande du Client, NeoDoc pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires dans le cadre de la réversibilité, facturées aux tarifs en vigueur.

Le Client est informé que la prestation d'assistance nécessite une collaboration active et régulière entre lui-même et NeoDoc.

Le Client s'interdit de confier à un tiers toute prestation de support à l'utilisation sur le logiciel, ainsi que tous travaux visant à modifier ou compléter les éléments logiciels élaborés, sans l'autorisation écrite préalable de NeoDoc.

Chacune des parties s'engage à garder strictement confidentielles les informations et documents reçus de l'autre partie. Cette obligation continue pendant un an après l'expiration du Contrat.

NeoDoc pourra mentionner le nom du Client et son logo sur une liste de références pour ses besoins de communication internes ou externes.

Le Client renonce à faire toute offre d'engagement au personnel de NeoDoc pendant la durée du contrat et pendant 24 mois après sa fin.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Toute modification du Contrat ne pourra être prise en compte qu'à partir de la signature d'un avenant écrit.

Aucun des droits du Contrat ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Client sans accord préalable et écrit de NeoDoc.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de 3 mois, les parties recouvreront la faculté de saisir la juridiction compétente.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout différend sera soumis, à défaut de solution amiable, au tribunal compétent du lieu du siège de la société NeoDoc.